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Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

QualCity, Société par Actions Simplifiée, dont le siège est situé :

20, rue Boissonade

75014 Paris

France

Adresse de courrier électronique : contact@qualcity.com - Tél. : +33 (0) 9 72 90 11 80

Numéro Siret : 512162165 - Numéro TVA intracommunautaire : en cours

Le directeur de la publication du site web "www.qualcity.com" est Patrick Poncet en qualité de président.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

Celeonet

55 rue Boissonade

75014 PARIS

France

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet "www.qualcity.com" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet "www.qualcity.com" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

QualCity met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par QualCity le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

QualCity ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de QualCity.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de QualCity est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont QualCity est producteur.

Les marques de QualCity et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de QualCity est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.qualcity.com" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.